permis de construire clichy

Si votre projet crée plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, vous devez demander un permis de construire. Reflex - Ville de Clichy 1.1 download - A Clichy, participons ensemble (citoyen et services municipaux) à la gestion de notre territoire communal. Vaccination : + de 75 ans comment s’inscrire ? Vous pouvez utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier ou remplir un formulaire. d’un colloque organisé par l’association en 2006 à Clichy, rapports d’activités des années 2006 et 2007, référentiel de l’évaluation interne datant de 2008, entre autres. Troba els hotels més propers a Mairie de Clichy amb Eurobookings.com There are 5 ways to get from Mairie De Clichy to Parc d'Expositions by subway, train, bus, taxi or car. A Clichy, les auto-écoles proposent rarement ce type de stages ou de formateurs pour ce permis professionnel. Vérifié le 04 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). dès 20 m² d’extension. Si le projet porte sur un lotissement, il précise le nombre maximum de lots prévus. À la réception de votre demande de permis, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé. si vous changez la destination de tout ou partie d'un bâtiment sans modifier la structure porteuse ou la façade, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux. le recours à un architecte est obligatoire pour tous les projets d'agrandissement, soumis à permis de construire, qui portent la surface de plancher ou l'emprise au sol de la construction existante à plus de 150 m². Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, il donne le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs. Profitez des bons plans Permis de conduire à Clichy et économisez jusqu'à 70%. dans un délai de 3 mois suivant la date de la décision de permis, la mairie peut retirer un permis si elle estime qu'il a été délivré illégalement. En l'absence de réponse, votre demande de prorogation est acceptée. Vous pouvez demander à la mairie de revoir sa position dans les 2 mois qui suivent le refus par lettre recommandée avec avis de réception. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie. Hauts-de-Seine. Vous devez remettre votre dossier (formulaire et pièces à fournir) à votre mairie en 4 exemplaires. Permis Malin est la solution ! C’est avec lui que j’ai travaillé trois jours sur l’ensemble des dossiers concernant Marseille, avant son départ. Place du 11 novembre 1918 Pour ce faire, vous devez établir les 3 points suivants : La preuve de cet affichage peut être établie par tous moyens. Si votre projet a une emprise au sol et une surface de plancher inférieure à 5 m², il n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme. Adresse ligne2. Un permis de construire est exigé pour la construction d'une maison individuelle de plus de 20 m². Si votre projet crée plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux. Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Clichy depuis 2017. Le délai d'instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres projets. Ils doivent être à chaque fois assez importants et ne jamais être interrompus pendant plus d'un an. BUYING-SELLING-EXPERTISE OF MACHINE-TOOLS. la liste des pièces jointes énumérées dans le bordereau est exhaustive. Cependant, le délai peut être prolongé 2 fois pour 1 an. +33(0)3.66.72.64.91. Trouvez le bon avocat en Permis de Construire à Clichy. 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En cas de contestation, il vous appartient d'apporter la preuve que vous avez bien rempli les formalités d'affichage. Service en ligne Vous devez, cependant, consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Demandeur du permis de construire. Le changement de destination consiste à modifier l'affectation de tout ou partie d'un bâtiment. Cependant, si les travaux portent la surface de plancher ou l'emprise au sol de votre maison à plus de 150 m², vous devrez demander un permis de construire et recourir à un architecte le propriétaire d'un terrain auquel a été opposé un sursis à statuer peut mettre en demeure la collectivité (ou le service public qui en a pris l'initiative) d'acheter son terrain. Un permis de construire est exigé si vous créez un bâtiment indépendant de votre maison dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m². Ils ne peuvent pas être remis en cause. Le bénéficiaire peut aussi produire un constat d'huissier établi durant la période d'affichage. Un commerce peut par exemple devenir une habitation. Transparence, ouverture vers le … Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ? 1 was here. Par contre, les maisons destinées à être louées, mises à disposition ou vendues doivent respecter ces règles. Vous pouvez trouver ce type de panneau dans les magasins de bricolage. Marre de payer trop cher vos heures de conduites ? Vous devez faire une demande de permis de construire si le changement de destination s'accompagne de travaux qui modifient la structure porteuse ou la façade de votre construction. Il comporte un numéro d'enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer. Nom. Cart 0 machine(s) R. 600-2 du code de l'urbanisme). 44 rue de Clichy Permis de construire Demande du 26/01/10 Défavorable Réponse du 17/06/10 Ravalement de la façade sur rue. C'est le cas pour un projet soumis à l'accord de l'architecte des bâtiments de France (ABF) lorsqu'il a émis un avis défavorable ou un avis favorable avec prescriptions. Ce document s’impose : aux récentes ou nouvelles constructions ; aux élargissements ou des travaux modifiant la finalité d’une construction déjà existante. Courriel Adresse ligne1. Par contre, il permet un recours contentieux pendant toute la durée des travaux et jusqu'à 6 mois après leur achèvement. Mais elle s’accroche car elle sait que le permis de conduire « c’est très important » dans son métier d’assistante de vie aux familles. Formulaire Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m². Tél. Email. Il est périmé si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d'un an. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Vous pouvez réaliser une extension de 20 m² en déposant en mairie une déclaration préalable de travaux. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Les dispositifs de soutien aux entreprises de la Seine-Saint Denis, Le programme de rénovation urbaine du « haut Clichy », La Direction prévention, sécurité et tranquillité publiques, La sûreté, la sécurité et la prévention de la délinquance, Pré-Inscriptions aux séjours jeunesse (6-17 ans), Pré-inscriptions aux séjours jeunesse (6-17 ans), Le centre communal d’action sociale (CCAS), Annuaire des professionnels de Santé à Clichy-sous-Bois, Historique de l’urbanisation à Clichy-sous-Bois, Demandes d’autorisation et documents réglementaires, Accompagnement à la création d’entreprise, Aides administratives et matériels aux associations, La bibliothèque du centre ressources pour les associations et les habitants, Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable, Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet, Direction de l'information légale et administrative, Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (à partir de laquelle seront calculés la, 5 exemplaires supplémentaires du plan de situation, 5 exemplaires supplémentaires du plan de masse, 5 exemplaires supplémentaires du plan en coupe, Le terrain fait partie du périmètre d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), Au moment de l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) d'une opération, Les constructions projetées sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuses l'exécution de travaux publics ou la réalisation d'une opération d'aménagement, Les constructions projetées sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme (PLU), Le projet est situé dans un espace ayant vocation à figurer dans le cœur d'un parc national, Nom de l'architecte auteur du projet architectural, Date de délivrance du permis ainsi que son numéro, Nature du projet et la superficie du terrain, Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. 50 rue de Clichy Permis de construire Demande du 24/11/14 Favorable avec réserve Réponse du 16/03/15 Modification de la trame des menuiseries, traitement du soubassement, intégration d'un ouvrant piéton dans la grille centrale et impostes vitrés sur menuiseries latérales à rez-de-chaussée sur rue. 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Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Clichy depuis 2017. Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Si le projet prévoit des démolitions, il indique la surface du ou des bâtiments à démolir. Copyright © 2020 France Cadastre - Mentions légales, Sarl RUBIS DEVELOPPEMENT (Representee par M. Franc, SASU Total Marketing France (Representee par M. Au, Hopital Universitaire Paris Nord Val de Seine (Rep, Fonciere Clichoise (Representee par M. Smail SAOUD, SCI 26 rue Rochechouard (Representee par M. Mohame, SCCV CLICHY BOISSEAU (Representee par Mme Constanc, VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE (Representee par Monsie, Prestige et Collections International (Represente, SAS EIFFAGE IMMOBILIER Ile de France (Representee, SCI ROGUET (Representee par M. Bassem Mounir EL AR, SCCV Clichy Pierre Beregovoy (representee par M. R, OGIC CLICHY SEINE (Representee par Monsieur Emmanu, SCI OGIC CLICHY SEINE (representee par M. Emmanuel, SCI AKIKI BDJ (Representee par Madame Marise AKIKI, SNC CLICHY HOTEL DU PARC (Representee par Madame J, SCI Akiki BDJ (Representee par Mme Marise AKIKI), VILLE DE CLICHY (Represente par Monsieur Remy MUZE, SPIRIT IMMOBILIER (Representee par Monsieur Philip, SARL XCUBE (Representee par M. Helier d'HARAMBURE), SCI CURTON (representee par M. Alain FARGEAUD), SNC ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS (representee pa, AIPHS (Representee par Monsieur Maurice GUILLOU), SEERI SAS (Representee par Monsieur Olivier WAINTR, COMMUNE DE CLICHY (Representee par Monsieur Remi M, DE L'ABREUVOIR (Representee par Monsieur Maxime KE, SCCV LINK-IT (representee par M. Francois LAZARD), SCCV LINK-IT (Representee par Monsieur Francois LA, SASSEERI (Representee par Monsieur Olivier WAINTRA, PITCH PROMOTION SNC (Representee par Mme Lise LEBL, SAS PARIS CLICHY (representee par M. 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Ulysse, CITALLIOS (Representee par Madame Anne BLONDEAU), DELIBES (Representee par Monsieur Simon MEJANE), Permis de construire de la ville de Formulaire 14023*01 : Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travau ; Cette autorisation de stationnement vous permet néanmoins de faire retirer par la fourrière un véhicule gênant s'il est garé à l'emplacement que vous avez réservé le jour de votre déménagement. Le délai d'instruction est de 3 mois. Compare properties, read reviews, and book with confidence on Expedia. Direction de l'information légale et administrative. modificatif au pc n° 075 109 12 v 1053 délivré le 25/04/2013. Ils effectuent alors un recours gracieux auprès du maire qui a délivré l'autorisation. Le délai d'instruction est de 3 mois. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Durant 2 mois à partir du 1er jour d'affichage sur le terrain, vos voisins peuvent contester l'autorisation qui vous a été accordée. Vous devez en faire la demande 2 mois au moins avant l'expiration de votre permis. En France métropolitaine, vous joindrez également, à votre dossier de permis de construire, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Pour chaque permis de construire de la ville de Clichy, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc. Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ? Il en est de même pour un projet portant sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques. Aide pratique pour les formalités administratives Clichy (92110) : vie de famille (mariage, livret de famille, nom, divorce), état civil, urbanisme, travail, assurance.. Communes.com vous guide dans les démarches à … Covid-19: où et comment se faire dépister? Etre mis en contact avec l'avocat qu'il vous faut ! Celui-ci peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception. En l'absence d'affichage, ils pourront contester l'autorisation durant 6 mois à partir de l'achèvement des travaux. Prénom . L'absence d'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ne rend pas l'autorisation illégale. Leur expertise nous a permis de construire et mettre en place une stratégie Google ads très efficace. Ville. L'administration ne peut pas vous demander d'autres documents. Un permis de construire est déposé pour une magnifique maison d’architecte, contemporaine et de plain pied, d’une surface habitable de 212M2 assortie d’une piscine, qui peut être construite dès l’acquisition du terrain. Si vous ne fournissez pas les pièces manquantes, votre demande sera considérée comme rejetée. Le plan local d'urbanisme, la carte communale ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles peuvent interdire la reconstruction. La mairie a 2 mois pour vous répondre. Depuis l’arrivée de la majorité que je dirige, un nouveau souffle inspire le dévelop-pement de l’ensemb Tout déplier. Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Clichy ? Transfert d'un permis de construire ou d'aménager, Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager, Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain, Contestation d'une autorisation d'urbanisme, Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact), Construire sa maison avec la réglementation thermique (RT 2012), Agence de la transition écologique (Ademe), Définition et calcul de la surface de plancher, Institut national de la consommation (INC), © Code postal. A proximité du centre ville de Nîmes, ce superbe terrain de 3162 M2 est niché dans un cadre de verdure paisible, sur les collines nord. Les stages B96 sont inhérents à l’obtention du permis BE. En effet grâce à Dataskahe nos prospects confient nous avoir trouvé grâce à nos annonces sur Google. Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? « C’est difficile », confie-t-elle. The scale and ambition of the Clichy-Batignolles eco-district makes it one of the top ongoing urban projects in the Paris area. C’est pour permettre un meilleur accès à l’emploi que la Ville finance cette année, à hauteur de 75%, dix formations au permis de conduire. Le permis de construire est un document administratif - délivré par la mairie de Clichy - qui autorise des travaux de construction, d’embellissement ou de rénovation pour un bâtiment donné. Pour chaque permis de construire de la ville de Clichy, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc. L'absence de réponse peut aussi signifier un refus implicite de permis. A son tour, Clichy adopte le « permis de louer - Le Parisien 25-06-2018 vues : 130 Source : m.leparisien.fr Catégorie : Clichy - Immobilier Clichy Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et ses annexes (garages, …) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante. Si le permis est déposé dans un délai de 18 mois à compter de la délivrance du certificat d'urbanisme, les règles d'urbanisme, de taxes et de participations s'appliquent tels qu'ils existaient à la date du certificat. Votre demande de permis de construire peut être faite sur un téléservice avec aide à la saisie. Elle peut également être faite par une ou plusieurs autres personnes autorisées. Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Des exemplaires supplémentaires peuvent vous être demandés si votre projet est situé dans un secteur protégé. Lorsque le lotissement a fait l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP), ce délai de 5 ans débute à la date de la non-opposition. Mettre à jour mon navigateur, Assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme, attestation de prise en compte de la réglementation thermique, 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes, La mairie peut suspendre sa décision pendant 2 ans, Agrandissement d'une maison individuelle existante, d'agrandissement, soumis à permis de construire, Covid-19 : ce qui change (ou pas) à partir du 16 janvier. L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire d'au moins 80 centimètres de longueur et de largeur. Pour chaque permis de construire de la ville de Clichy-sous-Bois, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc. , il faut demander un permis de construire. Centre administratif et technique La mairie peut suspendre sa décision pendant 2 ans en prenant une décision de sursis à statuer motivé. Quand il a fait l'objet d'un permis d'aménager, le délai débute à la date d'achèvement des travaux d'aménagement. (pdf - 798.1 KB). Le dépôt d'un permis de construire est obligatoire dès que votre agrandissement fait si la surface de votre projet de construction est comprise entre 5 et 20 m², vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux. Reserva un hotel a prop de Mairie de Clichy situat a Clichy . It's unfolding on 54 hectares at the former SNCF rail yard in the north of the Batignolles neighbourhood (Paris 17th arrondissement). À cette occasion, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé avec un numéro d'enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer. Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ? La mise en relation est gratuite et directe, par e … Mardi: 10h-17h30 Si un certificat d'urbanisme a été délivré. Enclavé, mal équipé, économiquement morne, il devenait pour celles et ceux qui y vivaient une zone de relégation sans perspectives. Vous pouvez réaliser une extension de 40 m² en déposant en mairie une déclaration préalable de travaux. Retrouvez toutes les vidéos de la Ville de Clichy-sous-Bois sur cette chaine Youtube. Elles doivent être construites et aménagées de façon à être accessibles quel que soit le handicap. Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Le panneau doit être affiché sans interruption et rester en place pendant toute la durée des travaux. Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient bien lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier. Courriel : accueil.hdv@clichysousbois.fr Stage de récupération de points sur le permis avec AUTO MOTO ECOLE GAMBETTA. Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Clichy-sous-Bois depuis 2017. Permis de construire Clichy. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique. Select an option below to see step-by-step directions and to compare ticket prices and travel times in Rome2rio's travel planner. Un avis de dépôt de demande de permis est affiché en mairie dans les 15 jours qui suivent votre dépôt et pendant toute la durée d'instruction du dossier. Compare properties, read reviews, and book with confidence on Expedia. Le permis de construire est non seulement une garantie pour l’investisseur, mais aussi obligatoire même pour le redimensionnement d’une habitation. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique. 58 allée Auguste Geneviève Cet avis précise les caractéristiques essentielles de votre projet. Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans. Avant les travaux, lors de la demande du permis de construire, À la fin des travaux , avant que le maire ne délivre l'autorisation d'ouverture, Lorsque l'établissement est ouvert au public , sous la forme de visites régulières ou inopinées destinées à vérifier qu'il est toujours en conformité avec les normes de sécurité. La demande de permis de construire est adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposée à la mairie, par le propriétaire du terrain. Pendant les 5 ans qui suivent l'autorisation de lotir, la mairie applique les mêmes règles d'urbanisme. Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9, Code de l'urbanisme : articles R421-14 à R421-16, Code de l'urbanisme : articles R*423-1 et R*423-2, Code de l'urbanisme : articles R*431-5 à R*431-12, Dossier de demande de permis de construire, Code de la construction et de l'habitation : articles R*111-18-4 à R*111-18-7, Construction d'une maison individuelle et accessibilité, Dérogations au principe du recours obligatoire à un architecte, Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations Réglementation Thermique 2012, Modèle d'attestation de la prise en compte de la réglementation thermique, Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI), Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes), Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme, Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Une piscine hors sol et une piscine dotée de fondations sont toutes les deux considérées comme des constructions. Sur simple demande de votre part, la mairie peut vous délivrer un certificat attestant son absence d'opposition. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI), Accéder au formulaire immeuble concerné par une inscription sur l' inventaire supplémentaire des monuments historiques en date du 30-12-1977. Tout replier Si vous ne recevez pas de réponse de la mairie au terme du délai d'instruction, le permis est tacitement accordé. Pour vous aider à remplir le formulaire : Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet. Ouvert le lundi, de 13h30 à 17h, et du mardi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Samedi: 8h30-12h30, Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Pour savoir si vous êtes dans ce cas de figure, vous devez au préalable vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie. Vous envisagez d'agrandir votre maison en la surélevant ou en construisant, par exemple, une véranda ou un garage. Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Vous disposerez alors de 3 mois pour le compléter. L'obligation d'accessibilité concerne les circulations extérieures, le logement et le stationnement automobile. Si votre dossier est incomplet, la mairie a 1 mois pour vous réclamer les pièces manquantes. Vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande de PC. Le dossier de permis de construire comprend les documents suivants : Certaines pièces doivent être obligatoirement jointes au dossier : D'autres pièces peuvent être nécessaires, en fonction de votre projet. Find deals on Condo Rentals in Mairie de Clichy Station, Paris. Find deals on Residences in Mairie de Clichy Station, Paris. Pour savoir quelle autorisation vous allez solliciter, vous devez savoir si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sol (POS). Clichy va se doter d'un nouveau cinéma dans un quartier en pleine mutation . . Le construction projetée doit respecter les règles du plan local d'urbanisme en vigueur dans la commune. Grâce… Les juges ont admis que les témoignages de personnes sans lien avec le bénéficiaire du permis pouvaient constituer une preuve. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours francs à compter du dépôt du recours (art. Justifit vous permet de trouver et contacter le bon avocat en Permis de Construire à Clichy. Le panneau d'affichage comprend obligatoirement la mention suivante : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. Si vous n'obtenez pas ce certificat dans un délai de 2 mois suivant votre demande, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif. Si le projet est situé dans un lotissement. Le panneau d'affichage doit impérativement mentionner les informations suivantes : Si le projet prévoit des constructions, le panneau d'affichage indique la surface du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions exprimée en mètre par rapport au sol naturel. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires (cas par exemple pour des travaux sur une construction située dans un secteur protégé ou des travaux soumis à l'avis ou l'accord des Bâtiments de France...). Site web : http://www.clichysousbois.fr, Place du 11-Novembre-1918 Le permis de construire est obligatoire pour toutes les piscines dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m².

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