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Brochure 3018 - IDCC 1486 Dans l’avenant, il est écrit: J’étais jusqu’à maintenant payé au smic mais la modification n’a pas était faite en janvier augmentation du smic. et un arrêté d’extension, ça ressemble à ça : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000035402670#JORFARTI000035402670, Franchement, les syndicats signataires auraient pu demander une date butoir…, Bonjour, 1/3 du salaire mensuel par année de présence pour 20 ans et plus d’ancienneté (montant plafonné à 10 mois). Dernière mise à jour le 10/02/2021 Oui, L’accord prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel (2019/0050 du 28/12/2019), soit donc le 1er janvier 2020. Comment puis-je prouver à ma direction que cette grille est à présent la norme ? « le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté ministériel d’extension au Journal officiel et au plus tard le 1er juillet 2017 pour l’ensemble des entreprises de la branche. la relation de travail, Mon Cette disposition sera négociée avec les organisations syndicales dès publication de l’arrêté d’extension du présent accord. Note moyenne sur 222 avis. Je suis en contrat de professionnalisation, j’ai plus de 26 ans et suis en 1ere année de Master. arrêté d’extension publié le 16 octobre. ils ont publié l’accord, pas l’arrêté d’extension … Ce n’est pas la même chose. CSE, PDF - Télécharger la Convention Collective Syntec, Livre Accord du 25 juin 2015 : La rupture conventionnelle pour les cadres Syntec. https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635173/, @mario, l’avenant est bien publié au Journal Officiel référence : CC 2019/50. Le site légifrance donne comme dernier arrêté celui du 5 février 2020 mais qui concerne la complémentaire santé, il n’y a pas d’arrêté d’extension concernant l’avenant 45 de la convention syntec. Depuis le 8 décembre 2015, de nouvelles dispositions relatives aux objectifs découlant de la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'entreprise sont applicables. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. @Aurélien, votre employeur a raison s’il n’est pas adhérent à un syndicat patronal signataire du texte. Publié le email, Créer Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021, 30/12/2019 at 11:40 by La rédaction 40 commentaires. Accord du 7 octobre 2015 : En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisation, avenant Syntec – 45 du 31 octobre 2019 au Journal officiel, Grille des salaires des ports et manutention en 2020, Salaire des ouvriers du bâtiment 2020 (-10 salariés) – Centre-Val de Loire, Indemnités ouvriers du bâtiment 2020 (-10 salariés) – Centre-Val de Loire, https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635173/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482257, https://gvn6343.phpnet.org/wordpress/wordpress/wp-content/uploads/2019/06/Minimas_SYNTEC_au_20190101_ETAM_CGT.pdf, Modèle de courrier de collecte taxe apprentissage, SMIC 2021 – Les nouvelles valeurs du Smic au 1er janvier 2021, Calendrier d’actualisation à pôle emploi 2021 à télécharger, Modèle de contrat de vente d’un camping-car gratuit, Modèle de courrier de notification du procès-verbal d’assemblée des copropriétaires, Traitement des données personnelles (RGPD). En vous remerciant d’avance pour votre réponse, Elle est longue à venir cette date d’application de l’avenant…. Merci, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. ... grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. *Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Si quelqu’un sur ce forum sait ou je peux trouver ? calcul, Modèle de règlement intérieur de Pour le connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. « CHAPITRE 10 Rémunérations Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient. Rupture conventionnelle : quels sont mes droits ? contrairement à ce que l’on pourrait penser, la classification n’est pas liée au niveau d’études, mais à la description des fonctions exercées pour le poste. Grille de salaire du statut ETAM en 2021. Bonjour, Merci pour vos retours. Bonjour, La convention Syntec indique t’elle clairement que les primes d’ancienneté ne sont pas prises en compte dans le minima ? En application de l’avenant n° 45 du 31 octobre 2019, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2020 (Syntec), de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486 – Brochure JO N° 3018). il ne figure pas encore sur la page de la convention ici : La règle y est peut-être explicitée. Un avenant relatif à l'application du régime de complémentaire santé applicable dans cette convention collective est entré en vigueur le 17 Novembre 2016. La convention collective Syntec-Cinov prévoit d'autres dispositions en matière de licenciement, notamment relatives au préavis. En cas de décès d’un proche, la convention SYNTEC est-elle avantageuse ? N’hésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux et retrouvez ici, l’actualité juridique et économique 2021. Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Nous vous invitons à consulter votre convention pour en savoir plus. Bon weekend, ca y est, l’avenant a été publié et est applicable au 01/11/2020 Je suis Etam, rémunéré à l’échelon 1.1. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482257, https://www.syntec.fr/convention-collective/#accord-du-31-octobre-2019-salaires-minima-hierarchiques. Bonjour, Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Arrêt maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite CCN Syntec-Cinov) du 15 décembre 1987 (brochure n°3018 - IDCC 1486). Que l’entreprise soit adhérente ou pas ne change rien vu que les conditions d’application sont clair. La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et … Télécharger la convention collective Syntec (n°3018, IDCC 1486) en PDF. Nous sommes 3…. Accord du 25 juin 2015 : Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité des avantages, notamment qui concernent : Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Accord du 25 juin 2015 : Selon Legifrance, il est toujours en vigueur. Avenant du 30 Mars 2017 : par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. A défaut, adressez-vous à votre service des Ressources Humaines, de la paye ou de la comptabilité. (déjà qu’on n’est pas dans la bonne case de la grille dans notre BE…). Juriste rédacteur web Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Bonjour, le salaire brut minimum inclut-il les primes éventuelles versées par l’employeur ? Les cabinets d'ingénieurs-conseils et les entreprises d'organisation de foires et salons se voient également appliquer les dispositions de cette convention. Bonjour, pouvez-vous me transmettre la page de JO mentionnée ci-dessus car je ne trouve pas cette mention attestant de l’application de la nouvelle grille de classification syntec. Est ce que le salaire 2059 brut est en adéquation avec mes responsabilité mon ancienneté ( 2 ans et 6 mois dans cette boîte ) mon expérience (9 ans dans le domaine) informatique) et mon diplôme (licence pro, bac +3) où est ce que je peux demander une augmentation et si oui jusqu’à combien qui répondrait à mes compétences? Bonjour je suis technicien de proximité diplômé en licence pro réseau et Telecom avec 9 ans d expérience en’informatique j’ai mnt 34 ans. - Commander la Convention Collective Syntec, Consultation gratuite de la Convention Collective 3018 + Newsletter qui décrypte mes droits, Charte de protection des Données Personnelles. •Les primes d’ancienneté (12) Comme vous pouvez le constater, la grille de salaire des ETAM démarre du SMIC à 1 470 € brut pour arriver à un revenu de 2 960 € pour le niveau le plus élevé. Faux ? Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. 4.6 Par •Les indemnités de non-concurrence (14) Vous travaillez dans un cabinet de conseil. Bonjour Benoit, La grille de positionnement en santé et sécurité au travail est proposée à tout type d’acteurs en prévention. sortant de BTS SIO par contrat pro, j’ai continué en CDI dans la même entreprise. Il vaut mieux être employé chez des architectes !! En cas de licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, le salarié qui compte une année d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sous certaines conditions, à une indemnité de  licenciement (article L1234-9 du Code du travail), sauf en cas de faute grave ou de faute lourde. Nous vous invitons à consulter votre convention pour en savoir plus. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web. Elle peut donc être utilisée dans la … L'accord du 7 octobre 2015 instaure une couverture minimale pour le remboursement des frais de santé des salariés de la branche. Il s’agit juste de la publication de l’accord par contre son arrêté d’extension n’est pour moi pas publié. 30/11/2020. Si elle existe, elle doit être écrite dans la convention ou un de ses avenants. https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635173/. industrielle, Bonjour, 10/02/2021 : Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, •Tous les versements exceptionnels sont à exclure également de l’assiette de comparaison 30/11/2020, Nous envoyer un Visiblement le document accessible en ligne sur le site syntec ne serait pas complet. Création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP), Formation professionnelle et apprentissage. Voici le tableau applicable aux salaires minimums des ETAM … pour les ETAM : 0,25 mois de salaire par année de présente pour les salariés ayant moins de 20 ans d’ancienneté ou 0,3 mois de salaire par année de présente pour les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté, dans la limite de 10 mois ; Pour les ingénieurs et cadres : 1/3 de mois de salaire par année de présence, dans la limite de 12 mois ; Chargé d’enquête intermittent : 1/5 mois de salaire par année de présence, dans la limite de 7 mois. de statistiques et de prospection commerciale. Je suis embauché à 80% en position coef 240 à 1400 brut, pourriez vous me dire si je suis payé au bon salaire svp ? gratuitement, Facilité à trouver la convention collective que je cherchais, © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés, Par Rédaction Juritravail , Juriste rédacteur web, Publié le personne physique JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire A ma connaissance, cet avenant n’a pas été étendu, il n’est donc obligatoire que pour les employeurs adhérents à un syndicat patronal signataire du texte. J’ai envoyé l’avenant a ma direction qui me repond que cet avenant ne s’applique uniquement aux bureaux d’études qui ont des délégués syndicaux signataire de l’avenant.Existe-t-il une date pour laquelle cet avenant sera obligatoire a tous les bureaux d’études même ceux qui n’ont pas de délégués syndicaux signataires ? Merci d’avoir pris le temps de chercher, je ne le trouvais pas moi-même. Mon patron me rémunère 1400€ par mois, depuis 14 ans, et ajoute une prime d’ancienneté afin que le total soit égal au SMIC. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Les positions des ETAM (« 1.3.2 », « 1.4.1 » et « 1.4.2 ») sont remplacées par les nouvelles valeurs (« 1.1 », « 1.2 » et « 1.3 »). Bonjour, accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Si c’était l’inverse la majorité des entreprises suivants cette convention collective serait au 13è mois. La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseil et des sociétés de conseils, communément appelée Convention "SYNTEC-CINOV" (brochure n°3018 - IDCC 1486), s'applique aux entreprises ayant pour activité principale l'ingénierie, le conseil et le service informatique. Grille de salaire en vigueur. Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Sur le site du JO on ne trouve pas de trace de cet avenant mais une parution dans le BOCC. Ils auraient pu surtout réactualiser la convention et qu’on ne soit pas obliger d’aller chercher des accords vieux de 20 ans. Cet article vous a été utile ? C’est l’accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998). 30/11/2020. Pour une meilleure compréhension, il faudrait demander à la RH la source de l’octroi du 13 ème mois. Quel préavis de démission est prévu par ma convention collective ? Dans certaines entreprises, les syndicats ont négocié la classification selon les diplomes, mais dans la convention syntec, rien n’y oblige. Encore merci à vous ! De nouvelles actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels (VAE, contrat de professionnalisation, apprentissage), de nouvelles obligations inhérentes au compte personnel de formation et de nouvelles contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle sont également en vigueur. Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Je précise que mon entreprise est trop petite pour avoir un Syndicat. 35), Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC), Disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés, Révision de certaines dispositions de la convention, Création de l'observatoire paritaire de la négociation collective, Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008, Révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail, Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail, Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme, Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et financement du paritarisme, Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), Commission paritaire nationale de l'emploi, Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme, Modification du champ d'application de la convention, Mise en place d'un système de participation des salariés, Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés, Financement d'actions pour la formation professionnelle, Création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Pacte social pour la compétitivité et un calendrier social responsable, Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres). Je ne trouve pas cette information. Il n’y a pas de règle pour l’extension d’un avenant, il faut que le Ministère du Travail prenne un arrêté d’extension qui paraitra au JO. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. ... Actualisée au 03/02/2021. Passons le fait que je suis 1.1 depuis 14 ans alors que j’ai un bac +2. Les congés exceptionnels dans la CCN Syntec-Cinov. Donc ils établiraient un minima mensuel, mais en fait ils tolèrent que les employeurs puissent ne payer que 95% du minima pour les salariés sur 12 mois ou 92% si les salariés ont un 13ème mois. SYNTEC : des primes sont-elles prévues dans ma convention ? J’ai signé mon CDI il y’a 2 ans et on m’a mis donc sous le coef 3.1 ETAM. Désolé, j’en ignorais l’existence. Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient. (222 avis). pour une lecture facile. Le montant de l’indemnité ne peut être inférieur à 1/5e d’un mois de salaire X le nombre année d’ancienneté du salarié. A travail égal, salaire égal... L'égalité des salaires, notamment entre les hommes et les femmes, est une obligation du droit du travail qu'un salarié peut invoquer en cas de différences salariales injustifiées avec un autre salarié de son entreprise. « La Cour de Cassation a ainsi décidé, qu’en l’absence de dispositions conventionnelles ou d’entreprise plus précises, il convenait d’exclure de la rémunération de référence du salarié servant à apprécier le respect du salaire minima conventionnel : Le barème des salaires Syntec a été augmenté pour la dernière fois en juillet 2017 (avenant n°44 du 30 mars 2017 à la convention collective Syntec). conformité, Découvrir nos offres Les cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web et sont souvent utilisés pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. n°3018), Par Rédaction Juritravail , Juriste rédacteur web indemnité de licenciement, Tous mes outils de J’ai un statut etam 2.2 310 et dépend de la convention syntec. Pas facile mais Google m’a aidé. Le texte de la convention Syntec à jour (2021) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Il prend effet le premier jour du mois votre entreprise, Modèles de Ma RH me soutient que c’est donné pour 13 mois et que pour obtenir les minimas mensuel sur 12 mois la règle de calcul de la syntec est de multiplier les minimas syntec communiqués par 0,95. ▶️Téléchargez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️. Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié (article R1234-4 du Code du travail) : La convention collective Syntec-Cinov prévoit (IDCC n°1486, brochure n°3018) une indemnité de licenciement, due à partir de 2 ans d’ancienneté, sauf pour faute grave, dans les conditions suivantes : Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement correspond au 1/12e de la rémunération des 12 derniers mois, primes comprises.La convention collective Syntec-Cinov prévoit d'autres dispositions en matière de licenciement, notamment relatives au préavis.

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