naissance algérie avant 1962

Ne sont catégorisées ici que les personnalités nées en Algérie française entre le 14 juin 1830 et le 5 juillet 1962. Algérie française. Avant l'indépendance de l'Algérie le 3 juillet 1962, le choix est fait de rapatrier en France « les archives de souveraineté » [Note 3] et de laisser sur place « les archives de gestion » [10], dont tous les registres de l'état civil français qui deviennent de ce fait arbitrairement des registres étrangers. A. Demande de copie d’acte d’état civil des personnes nées, mariées ou décédées en France ou à l’étranger. Pour les copies d’acte d’état civil des Français nés, mariés ou décédés à l’étranger, voir ci-dessous (B). Le site de l’administration www.service-public.fr vous aide à les obtenir. Je recherche l'acte du 1er mariage de ma grand-mère maternelle Mme CATALA Raymonde Yvette née le 16/03/1917 à Maison-Carrée en Algérie et décédée le 25/05/2003 à Mougins, elle était mariée avant 1949 avec M. MESQUIDA et ils ont eu 2 enfants, 1 garçon et une fille. Je veux savoir à qui s’adresser pour savoir s’il a la nationalité française ou non ? Avant 1830 les actes d'état civil des français établis en Algérie étaient enregistrés par le consulats. Français nés en Algérie avant l'indépendance : mention du lieu de naissance sur le passeport 12 e législature Question écrite n° 15682 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 208 ... soit le nom de la commune tel qu'il existait avant 1962 suivi du terme Algérie… 1. Ces archives sont consultables à la direction des archives du … Pour vous connecter directement à l’information utile, cliquez ici. L’Ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, prises en application de la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 précise quelles sont les personnes qui ont conservé la nationalité française à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination. Ceci est une catégorie historique. Il est mort le 02/12/1951 en Algérie, juste avant la naissance de son fils (mon père). Envoyé le: vendredi 19 août 2011 18:59 Inscrit le: 27/10/2005 Messages: 33 702: A Nantes, seulement les personnes françaises. Né en algérie avant 1962 extrait de naissance - Meilleures réponses Extrait d acte de naissance algérien - Forum - Formalités et papiers Particularités des recherches en Algérie. Informations sur les archives. Reste que cette mesure dite «de rectification du code 99» présente un défaut, elle ne concerne que «les rapatriés nés en Algérie avant le 3 juillet 1962». Il a vécu en France entre 1920 et 1950 (plus exactement en région île de France). comment obtenir un acte de naissance d'une personne née en algérie ? 1830-1962. Mon grand-père paternel est né en Algérie en 1896 de parents algériens. Ce dernier prend le pas sur ses rivaux qui commandent l'armée des partisans (10 000 hommes) avant d'évincer Ben Bella lui-même le 20 juin 1965. Principes.

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