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La vente à professionnels de l’auto Jean Lain, c’est enfin une activité de vente de véhicules d’occasion toutes marques aux professionnels de l’automobile. Notre modèle de contrat de vente de voiture, rédigé par des professionnels du droit, vous permet de procéder facilement à cette transaction. » 1.67 Rating by ClearWebStats. ), le vendeur et l’acheteur doivent remplir et signer un Certificat de cession d’un véhicule d’occasion (cerfa N°15776*01). Designated trademarks and brands are the property of their respective owners. Signature de l’acheteur Signature du vendeur pour accord, pour accord, Ce contrat type est mis à votre disposition par Belfius Banque à titre d’exemple.

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