convention collective 4764z

Professionnels. Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée. La convention élargie est alors rendue obligatoire dans une autre branche d'activité, ou dans un secteur territorial non couvert par un texte conventionnel. La présente convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises visées ci-après : Activités visées : 1. Convention collective 4761Z : Extrait d'article. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Sélectionner un fonds. Accueil » Codes NAF / APE » … Plan du blog. Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ? Si le code NAF / APE (4764Z) de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l’identifiant de convention collective (IDCC) reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO. Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> Le code APE - NAF 4778C est unique et implique des droits et obligations spécifiques.A ce jour, 37783 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 39390 salariés, essentiellement des commerçants 4778C Commerce de détail sauf des automobiles et des motocycles - Accédez à votre convention collective en ligne ou au format PDF ou Livre Covid-19: Chaque jour, nos … Editions Legimedia - Convention.fr. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4764Z. OPCO/OPCA trouvées pour l'APE 4764Z et l'IDCC 1090 . Ledit personnel bénéficie d'une convention collective spécifique. ... Ce numéro défini la convention collective : Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (fusion entre la 1557 et la 1618) Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. Accueil » Codes NAF / APE » Code NAF / APE 4642Z. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Immédiat et économique. Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs, formulaire de modification de code NAF 4764Z, choisir la forme juridique de votre société, Code APE / NAF 4774Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé, Code APE / NAF 4777Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé, Code APE / NAF 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, Code APE / NAF 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, Code APE / NAF 4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé, Code APE / NAF 4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé, Code APE / NAF 4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé, Très recommandée si vous avez des locaux, du matériel et cette couverture peut aussi vous, Accident du travail et maladie professionnelle. La réforme du 5 septembre 2018 a posé la cohérence et la pertinence économique comme principe de constitution des champs d’intervention des opérateurs de compétences. CGV. 4.70 / 5. En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié. TVA à 5.5% Vous recevrez un classeur relié ainsi qu'un an de mise à jour. Le moteur pour trouver votre OPCO, OPCA ou votre IDCC ou APE selon les conventions collectives nationales. Demander un devis. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. 4511Z, 4519Z, 4764Z, 4778C. Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Négociation collective. Un juriste dédié répondra à toutes vos questions dans un délai de 24 heures. La CCN 3049 - Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application. Mentions légales. Quels sont les instituts de formation agrées pour le code APE 4764Z ? Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers) 1557: Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs: 90.7 %: 43 989: 1423: Navigation de plaisance: 3.3 %: 1 601: 1090: Services de l'automobile: 3.1 %: 1 504: Autres: 2.9 %: 1 407 ... Vous recevrez un classeur relié ainsi qu'un an de mise à jour. La convention collective Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats. Par nom (liste déroulante) : Ce n’est pas loin sans faute, l’option la plus pratique. Pour la consulter, cliquer ICI. Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles, 31.15. Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> 4764Z: Retail sale of sporting equipment in specialised stores: 4765Z: Retail sale of games and toys in specialised stores: 4771Z: Retail sale of clothing in specialised stores: 4772A: Retail sale of footwear: 4772B: Retail sale of fine leather goods and of travel articles : 4773Z: Dispensing chemist in specialised stores: 4774Z: Retail sale of medical and orthopaedic goods in specialised stores: 4775Z: Retail sale … Téléchargez gratuitement l’intégralité de la convention collective du commerce articles de sport et équipements de loisirs au format PDF. N° brochure. Rechercher un avocat valider. On peut citer les identifiants 4762Z et 4764Z (Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé et Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe. Vous avez des questions annexes au code NAF 4764Z et souhaitez bénéficier d’un conseil juridique ? Contactez-nous (Prix d'un appel local) Éditions Legimedia - SARL Groupe ID . Article 1.1. AVOCATS. Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail. Table de correspondance entre secteur d’activité et convention collective. Par téléphone. L'OPCO de l'activité Commerce de détail d articles de sport en magasin spécialisé est désigné au travers de votre convention collective. La réforme du 5 septembre 2018 a posé la cohérence et la pertinence économique comme principe de constitution des champs d’intervention des opérateurs de compétences. 4511Z, 4519Z, 4764Z, 4778C. la convention collective élargie qui est une convention collective étendue ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'élargissement. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière Accords de branche et conventions collectives … Sélectionnez une catégorie juridique: Suivant Avec l'AGIRC et l'ARRCO, les groupes de protection sociale agissent pour votre retraite … ACTUALITÉS. Avenant n° 68 du 28 juin 2016 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle » Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 9.10 « Professionnalisation » de la convention collective Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 Vigueur - étendu. Les entreprises et organismes entrant dans le champ d'application sont ceux qui apparaissent dans la Nomenclature d'Activités Françaises (NAF), … De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. Par téléphone. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Trouver votre avocat. OPCO/OPCA trouvées pour l'APE 4764Z et l'IDCC 1557 . Mieux comprendre La convention collective Les textes attachés Les mises à jour les codes APE/NAF le numéro de brochure le code idcc Autres sujets... Lire la suite. IDCC 1504 Avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications Vigueur - étendu. Dernières mises à jour de la convention collective Commerce des articles de sports et équipements de loisirs. IDCC 3043 Avenant n° 63 du 11 septembre 2020 … Quelle convention collective s'applique au code NAF 4774Z ? Mutuelle santé : quelles sont les garanties essentielles ? Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Le moteur pour trouver votre OPCO, OPCA ou votre IDCC ou APE selon les conventions collectives nationales. C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. L'OPCO de l'activité Commerce de détail d articles de sport en magasin spécialisé est désigné au travers de votre convention collective. 47.78C), 1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4764Z. Conventions collectives de la fonction publique. Article correspondant à la convention collective 4751Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations. Trois modèles possibles en fonction du chiffre d'affaires : Comptabilité d’engagement (enregistrement des créances et des dettes), Possibilité de choisir librement la date de clôture de l'exercice comptable. Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé, ▶ Convention collective, droit du travail, Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.64Z, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE, Convention collective Équipements de sport. Plusieurs options de recherche sont alors possibles : Rechercher une convention collective sur Legifrance. Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. 90.0 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Navigation de plaisance, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1423. Les données affichées sur ce site sont fournies à titre indicatif, elles n'ont aucune valeur juridique. Code 4764Z : que faire en cas de création d’entreprise ? En cabinet, sur devis. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Convention collective 4762Z : Extrait d'article. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. ACTUALITÉS. … Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Cliquez pour en savoir plus; Calculez les avantages fiscaux d’une mutuelle d’entreprise, pour l’entreprise, pour le salarié Tester notre simulateur; Dernières news. 3049. Si le code NAF / APE (4764Z) de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l’identifiant de convention collective (IDCC) reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO. Pour trouver son OPCA, il faut connaître le code NAF (nomenclature d’activités française) ou APE (activité principale exercée) de son entreprise. Acceuil » Convention Collective » Codes NAF / APE. Le code NAF/APE/NACE ? Les employeurs dont les salariés relèvent de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile doivent faire bénéficier leurs salariés des garanties collectives conformes à l’avenant N°74 du 7 juillet 2015. Composé de quatre chiffres et une lettre, il correspond à la branche d’activité de l’entreprise. Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l'URSSAF. Vous pouvez vous tourner vers l'offre des experts comptables en ligne ou des logiciels de comptabilité, qui vous permettra de gagner du temps et d'éviter d'éventuelles erreurs. La table de correspondance présente, pour chaque secteur d’activité (code APE) de la …

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