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Syntec : est-ce que je b�n�ficie de contreparties en cas de d�m�nagement ? La convention collective du Syntec stipule que le volume horaire hebdomadaire peut varier de 35 h à 38 heures 30. mais qu'en est-il du congé maternité et de l'acquisition de RTT ? plus sur la gestion de vos donn�es et vos droits. Pour les CP ça ne l'est que si la personne a moins d'un an d'ancienneté. email, Cr�er Comme elle prévoit 218 jours de travail par an, le nombre de jours RTT Syntec est fixé à 11 jours en 2021. Nos juristes vous accompagnent et r�pondent � vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fix� � l'avance. Vous pouvez � tout moment utiliser le lien de Au cours du mois du juillet 2018, je n’ai perçu que les ij de la sécurité sociale car mon employeur a estimé que sur les 12 derniers mois j’avais été arrêtée 3 mois. Elle prévoit donc que dans ces cas, un système de modulation du temps de travail doit permettre d’assurer une compensation aux employés ayant dépassé la durée légale de travail par semaine (35 heures). la relation de travail, Mon Quel pr�avis de d�mission est pr�vu par ma convention collective ? Arrêts maladie et convention SYNTEC L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). Accueil » Convention Collective » Syntec » Arr�t maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. gratuitement, � 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits r�serv�s. indemnit� de licenciement, Tous mes outils de Rupture conventionnelle : quels sont mes droits ? la relation de travail, Mon gratuitement, Des explications de votre convention r�dig�es par des juristes. En effet, elle dispose que chaque semaine le volume horaire de travail peut varier de 35 h à 38 heures 30. Acc�dez � tous nos articles gratuitement et recevez chaque semaine toute l'actualit� juridique contrats, Bilan de mise en Lorsque la dur�e hebdomadaire habituelle du salari� est d�pass�e, l�employeur peut pr�f�rer accorder des jours de repos en compensation d�une dur�e �gale au nombre d�heures suppl�mentaires r�alis�es par le salari� au lieu de payer des heures major�es.Les jours... Prolongez votre lecture... Inscrivez-vous, c'est simple et gratuit ! Grossesse et maternit� : quels sont mes droits sous SYNTEC ? Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Cumuler RTT et congés payés est-ce possible ? Modification de des donn�es personnelles, envoyer un Le salarié peut poser quand il le veut un ou plusieurs jours de RTT consécutifs à condition d’avoir l’aval de son supérieur hiérarchique et/ou du service des ressources humaines (RH) de son entreprise. � la convention collective Syntec, Avec JuriTravail, le droit devient simple, Nous envoyer un En cas de d�c�s d�un proche, la convention SYNTEC est-elle avantageuse ? Si une maladie survient pendant une prise de RTT, ce ou ces jours acquis sont restitués et pourront être posés à une autre date. envoyer les lettres d'information de Juritravail. Partager l'article Quand une entreprise relève de la convention collective Syntec, elle doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et prévoyance – comme par exemple le niveau de remboursement d’un salarié en cas de maladie. l'accord Réduction du temps de travail ne précise rien à ce sujet à ma connaissance. En savoir Une entreprise qui aurait besoin de ses salariés sur une durée dépassant celle légale, a deux possibilités : 1. Protection Par exemple, si vous êtes malade 2 jours sur une semaine, l'acquisition sera proratisée : 0,1731*2/5 = 0,07. Au cours de sa carri�re, toute personne peut �tre touch�e par la maladie. La convention Syntec prévoit un dispositif RTT (Réduction du temps de travail). Trouvez un avocat disponible imm�diatement par t�l�phone. Les cong�s exceptionnels dans la CCN Syntec-Cinov. Ce rachat des RTT exige certaines conditions. Ce taux ne … email, Posez vos questions : La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les … CSE. votre entreprise, Mod�les de d�crypt�es par Juritravail. Puis-je pr�tendre � des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? Pour savoir si les RTT sont cumulables avec les congés payés il faut consulter l’accord d’entreprise ou la convention collective sur les RTT. (222 avis), t�l�chargement imm�diat + guide de lecture, livraison par Chronopost + guide de lecture, Retour En effet, selon l'article 27 du Titre 4 de la CC du syntec, les absences pour maladie sont prises compte pour le calcul des CP si elles donnent lieu à maintien du salaire selon la convention. Votre adresse de messagerie est uniquement utilis�e pour vous plus sur la gestion de vos donn�es et vos droits. conformit�, D�couvrir nos offres ... sauf pour raison de maladie dans les limites fixées par l’article 41, cette garantie mensuelle est réduite au … La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. Ressources pratiques à l’usage des entreprises, mises à disposition par la fédération Syntec et ses syndicats adhérents : Syntec Numérique, Syntec Ingénierie, Syntec Conseil, Unimev et FFP. Convention collective Syntec Retour à la convention collective Syntec Puis-je prétendre à des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? Trouvez un avocat disponible imm�diatement par t�l�phone. d'abonnement, S'inscrire En avril 2013, la Cour de cassation avait jugé que la convention collective SYNTEC n’assurait pas la protection de la sécurité et de la santé des salariés en forfait jours. Le salari� touche alors des indemnit�s journali�res de la s�curit� sociale. Puis-je pr�tendre � des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? SYNTEC : des primes sont-elles pr�vues dans ma convention ? plus sur la gestion de vos donn�es et vos droits. promotionnelles de Juritravail. 30,60€ TTC, 4.6 En savoir calcul, Mod�le de r�glement int�rieur de D�couvrez notre offre ! indemnit� de licenciement, Tous mes outils de 30,60€ TTC, 4.6 tout En revanche, lorsque l’accord RTT prévoit que tous les jours RTT sont acquis dès le début de l’exercice, la maladie n’a aucune influence, les jours RTT demeurant acquis. d�sabonnement int�gr� dans la newsletter. Arr�t maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? d'abonnement, S'inscrire Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. En savoir Nos juristes vous accompagnent et r�pondent � vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fix� � l'avance. Covid -19 – Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. CSE. Licenciement : puis-je toucher une indemnit� ? SYNTEC : des primes sont-elles pr�vues dans ma convention ? En l’absence d’accord de branche ou de convention, il est de 25 % sur les huit premières heures et de 50 % au-delà. envoyer les lettres d'information de Juritravail. des donn�es personnelles, envoyer un Bonjour, Je suis en congé maternité depuis fin août et je n'ai pas eu le temps de prendre tous mes RTT. Le Code du travail pr�voit �galement que ces indemnit�s peuvent �tre compl�t�es par des indemnit�s vers�es par l�... Prolongez votre lecture... Inscrivez-vous, c'est simple et gratuit ! La modulation du temps de travail doit dans tous les cas assurer une compensation aux employés travaillant plus de 35 heures par semaine. Mutuelle santé, prévoyance et Syntec : quelles obligations ? Rupture conventionnelle : quels sont mes droits ? Format livre En cas de d�c�s d�un proche, la convention SYNTEC est-elle avantageuse ? Bonjour, l'acquisition de RTT en modalité 2 est forfaitaire et le nombre ne peut être diminué du fait d'une absence. gratuitement, � 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits r�serv�s. Vous pouvez � tout moment utiliser le lien de email, Posez vos questions : La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. Il s’agit par exemple de donner au salarié en question des jours de repos correspondant aux heures supplémentaires de travail. Chez nous, femme travaillant sur ordinateur sujet RTT . d�sabonnement int�gr� dans la newsletter. * En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters La durée du travail peut … Les périodes d'absence telles que congés maladie, maternité, paternité, congé sans solde, absence autorisée, absence exceptionnelle entraîne une réduction du nombre de jours de RTT proportionnellement aux nombre d'heures d'absence. Grossesse et maternit� : quels sont mes droits sous SYNTEC ? salaire net apr�s imp�t, Mon Accueil » Convention Collective » Syntec » Puis-je pr�tendre � des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? Licenciement : puis-je toucher une indemnit� ? calcul, Mod�le de r�glement int�rieur de Notre �quipe de juristes est disponible au t�l�phone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. salaire net apr�s imp�t, Mon Ceci découle d'une circulaire du 6 décembre 2000. sur les grilles de salaire, les cong�s, les primes & avantages. Je suis salariée cadre dans une société sous la convention Syntec et je suis en arrêt maladie depuis le 01 juin 2018. T�l�chargez-la pour acc�der � vos droits � Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. * En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters Au cours de sa carrière, toute personne peut être touchée par la maladie. conformit�, D�couvrir nos offres Votre adresse de messagerie est uniquement utilis�e pour vous moment ! Un report des jours RTT doit se faire d'office puisque c'est une contrepartie de temps de travail effectué. Protection Covid-19 : Chaque jour, nos �quipes vous informent via des News, des Dossiers ou par t�l�phone ! Tel est notamment le cas des aides-soignants qui exercent leurs fonctions en 7h30 et qui bénéficient ainsi de 15 jours de RTT par an. � la convention collective Syntec, Avec JuriTravail, le droit devient simple, Nous envoyer un Le Conseil des ministres a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance qui détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales. JuriForum, Gagnez en visibilit� et d�veloppez votre client�le, > S'inscrire Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 gratuitement, Des explications de votre convention r�dig�es par des juristes. sur les grilles de salaire, les cong�s, les primes & avantages. Modification de Besoin d'aide pour cr�er votre entreprise ? La réduction du temps de travail (RTT) permet d'attribuer des journées ou demi-journées de repos au salarié travaillant plus de 35 heures par semaine.

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