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Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée à la pisciculture. Crédit structurel de la taxe sur la valeur ajoutée sur le gaz butane. Taux négociés auprès de plus de 50 partenaires bancaires A password reset link will be sent to you by email. Calcul des indemnités de licenciement selon le Code de travail marocain. Déduction au niveau d’une pension de retraite. Tous les droits reservés, GUIDE DE DEPOT DE LA DECLARATION ET DU VERSEMENT DE L’IR/REVENUS FONCIERS, Agenda fiscal : Déclaration et paiement de l’impôt sur les revenus fonciers au titre de l’année 2020 au plus tard le 28/02/2021. (Egalise les niveaux de vie). Exonération d’un marché financé par un don d’un organisme étranger. Gestion de la paie Maroc : Valeur du SMIG au 01 Janvier 2020 Le SMIG mensuel est égal à 14.13 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 698.83 MAD Salaire minimum légal au Maroc au 01 Janvier 2020 Au 1er Janvier 2020, les salaires Gestion de la paie Maroc : Valeur du SMIG au 01 Juillet 2020; CNSS – Indemnité … La Direction générale des impôts (DGI) vient d’arrêter la base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au titre de l’année 2020. Obligations juridiques et fiscales d’un « bureau de liaison ». Régime fiscal applicable à un fond d’investissement «offshore» basé au Panama. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des papiers destinés à l’impression des journaux et publications périodiques. Législation : Demande de solution concernant la réintégration des déductions afférentes au chiffre d’affaires exonéré : Taxe de promotion touristique. Sort des excédents d’acomptes provisionnels des exercices antérieurs à 1998. Régime fiscal des immobilisations d’une société concessionnaire. Traitement fiscal applicable à une opération de cession d’appartement au profit d’un enfant adopté. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et  le Vietnam. 14 juin 2019. Déclaration de la Taxe Professionnelle : Modèles Gratuits, Précisions de la DGI concernant les obligations relatives à l’ICE, Accord entre la DGI et les commerçants sur les nouvelles mesures fiscales 2019, Neutralité fiscale de l’apport d’un terrain au Stock d’une société, IR_RAS sur Revenus fonciers à compter de 01.01.2019_LF 2019, مستجدات مدونة الجمارك والضرائب غير المباشرة في قانون المالية لسنة 2019, Taux d’IS et de CM applicables à l’exercice 2018, Les commerçants ne sont pas concernés par la facturation électronique, Paiement de la retenue à la source (RAS) sur les dividendes. Code des investissements immobiliers, période d’exonération. Maroc; Salaire minimum : Le SMIG marocain augmentera à partir du 1er juillet. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un substrat de culture. Régime de la cotisation minimale pour les sociétés d’exportation. Dans la première colonne, vous trouverez les spécialités des ingénieurs, puis vous trouverez ensuite le salaire … Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export. Salaire ingénieur : classement des salaires … Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres d’appels. Message n°1; Modèle Bulletin de paie 2020 sur Excel. Régime fiscal applicable au bureau de liaison. La rédaction est également rompue aux techniques de fact-checking et présente plusieurs rubriques destinées à lutter contre les rumeurs et la désinformation. Principales dispositions de la convention de non double imposition entre le Maroc et l’Allemagne. Le Maroc, pays chaleureux et attrayant attire de plus en plus d'européens : des étudiants mais aussi des jeunes actifs ou même des retraités. Demande de remboursement du montant de l’impôt sur le revenu afférent à l’indemnité de départ volontaire. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée suite à l’acquisition de la licence V.S.A.T. TVA applicable à une formation de pilotes de ligne. TVA sur cession d’admission temporaire pour perfectionnement actif. Eligibilité aux avantages fiscaux accordés aux sociétés exportatrices. Montant de l’impôt sur le revenu dû suite à la cession d’un terrain acheté au groupe « x ». Traitement fiscal applicable à des prestations de service en conseil informatique au Maroc. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des annonceurs de publicité non résidents. Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1/1/ 2001. Taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière de redevance domaniale. Taux applicable au transport par hélicoptère de personnes ou de marchandises ainsi qu’aux travaux aériens. … LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE 2021 AU MAROC: Fiscalité internationale : Règles de territorialité en matière de l’impôt sur les sociétés (IS), Fiscalité internationale : Méthodes prévues pour éviter la double imposition, Fiscalité internationale : Résidence fiscale selon le droit conventionnel au Maroc, Fiscalité internationale : La résidence fiscale selon le doit fiscal marocain, الفيدرالية البيمهنية لقطاع الدواجن بالمغرب, COMMUNIQUE SUR L’ACCORD SIGNE AVEC LA DGI RELATIF A LA REGULARISATION FISCALE, La Fédération Marocaine de l’Enseignement et de la Formation Privé (F.M.E.F.P) et la Direction Générale des Impôts (D.G.I) signent une convention, CONVENTOIN POUR LA REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE DES PROFESSIONNLS LIES AUX SERVICES DE RESTAURATION . Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la livraison, à titre de don, de 25.000 cartables remplis de fournitures scolaires destinées aux enfants d’un pays étranger. Fiscalité : l’Encaissement d’une facture en espèce sur le compte bancaire de la société n’est pas soumis à l’amende de 6%. Le statut de Casa Finance City, quel régime fiscal ? Salaire mensuel moyen en parité de pouvoir d'achat, [UNECE/database/STAT/20-ME/3-MELF/&lang=1&ti=Gross+Average+Monthly+Wages+by+Pays+and+Year UNECE Database]. Traitement fiscal des prestations de services réalisées à l’étranger par une société installée au Maroc. La dernière modification de cette page a été faite le 4 octobre 2020 à 00:27. Prix redressé par l’administration, en matière de droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’un bien immeuble. Demande d’exonération de l’IR au titre des profits fonciers afférents à une donation. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’importation de l’orge destinée à l’alimentation du bétail. Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale. Sort fiscal d’une partie du capital de la retraite complémentaire reçue en tant qu’indemnité de départ suite à un jugement et placé dans un compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances. Traitement fiscal du partage de l’actif suite à dissolution d’une société immobilière transparente. Le passage du salaire brut au salaire net passe par les grandes étapes suivantes : M X est salarié d’une entreprise de textile. Comment calculer l’IR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ? Paiement en espèce des ventes d’aliments composés dont le montant est supérieur à 20.000 DH. Abrogation de la loi n° 15-85 relative au code des investissements immobiliers. Taux de la T.V.A applicables à des prestations de service. Traitement fiscal de la concession d’une licence d’exploitation du module d’enseignement expérimental « X ». Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur le téléphone G.S.M et l’achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée grevant le propane utilisé comme combustible. Harmonisation du régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’intérieur. TRAITEURS. Quelles mesures pour les droits d’enregistrement au titre de la LF 2019 ? Régime fiscal des centres de coordination. Mode de détermination de la superficie couverte servant de base pour l’exonération, de l’impôt sur le revenu au titre du profit foncier, du terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de cinq fois la superficie couverte. Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes non résidentes. Revente en l’état des graines de tournesol. Délai entre la date de début d’activité et celle de l’enregistrement en tant que résident au Maroc. Sort fiscal de la prime de l’Aid El Kebir, Régime fiscal des profits sur cession d’actions attribuées dans le cadre des stock options par une société multinationale au profit des salariés de ses filiales marocaines, Conditions d’exonération de l’allocation d’assistance à la famille (aide exceptionnelle au logement, Plus-values de cession de l’actif immobilisé d’une pharmacie, Taux de la cotisation minimale à appliquer à une personne physique exerçant des travaux de bobinage électrique, Demande d’information relative à la cession d’obligations acquises avant le 30 juin 1998, Demande d’exonération de l’indemnité de départ volontaire, Régime fiscal de prestations de service destinées à l’export, Régime fiscal des honoraires perçus par les avocats. Taxe sur la valeur ajoutée à appliquer aux olives vendues en vrac. Impôt sur revenu salarial (IR) selon les taux 2019 au Maroc .impôt sur le revenu Maroc 2020. barème ir Maroc 2020 mensuel. Régime fiscal applicable au produit financier alternatif “Mourabaha”. Demande d’information concernant la retenue à la source prévue à l’article 15 du CGI. TVA applicable aux produits pharmaceutiques facturés par les cliniques à leurs patients. Taux applicable aux opérations de restauration. Taxe sur la valeur ajoutée sur opérations de stockage et de livraison d’emballages. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un produit pharmaceutique. Question relative à l’implantation d’une succursale à la place financière Casablanca Finance City. Demande de renseignements sur la réglementation relative aux moyens de paiement. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement acquis par les associations sans but lucratif. Traitement fiscal et comptable du rachat de Leasing immobilier. Ces chiffres bruts seront diminués après impôts. Traitement fiscal applicable à la T.V.A supportée par l’entité X installée en Espagne. Application des avantages fiscaux à un groupement d’intérêt économique (G.I.E) constitué par un groupe de promoteurs immobiliers. Demande de précisions concernant le régime fiscal applicable aux opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises. Contribution sociale de solidarité sur les revenus. Main-d'œuvre Employes Modification d'emploi Taux D'Emploi Emploi À Temps Plein Revendications chômage initiales Offres … Régime fiscal applicable en matière d’impôt sur les sociétés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation. Barème de l’impôt sur le revenu au maroc: Appelé aussi impôt sur salaire est calculé à partir du salaire net imposable en fonction du barème mensuel ci-dessous. Régime fiscal réservé en matière de TVA à des commissions de courtage perçues par une personne non résidente. Pour vous faciliter le calcul du salaire Net à partir du Brut, nous avons développé un logiciel de simulation de calcul des salaires selon les normes juridiques et fiscales marocaines : OJRA Simulation. Régime fiscal applicable en matière de TVA au change manuel. Facturation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les fournitures importées. Récupération par voie d’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les opérations de construction des logements sociaux. Tu postules sur place et les salaires varient entre le niveau primaire collège lycée et la ville. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux films audiovisuels et brochures sur le Maroc. Détermination du point de départ pour le calcul de la période d’exonération partielle de l’impôt sur les sociétés, Traitement fiscal préférentiel en faveur des entreprises qui s’implantent dans certaines provinces et préfectures. Traitement fiscal des provisions relatives à la retraite du personnel de la société X. Rémunérations d’affrètement de navires étrangers. Régime fiscal du marché de travaux réalisé par la succursale de la société russe au Maroc. Régularisation pour défaut de conservation d’un bien immeuble. Régime fiscal applicable d’une entreprise adjudicataire d’un marché de fournitures et de montage pour le compte de l’Agence Spéciale Tanger-Méditerranée «TMSA ». الرئيسية - وزارة الشغل و الإدماج المهني Déduction des impôts suite à un contrôle fiscal. Updated for 2012 / 2013 HMRC inland reven tax year. Régime fiscal applicable au bureau de contrôle. neuvoo™ 【1 495 emplois, Maroc】Nous vous aidons à trouver les meilleurs emplois, Maroc et nous offrons des informations liées à l’emploi telles que les salaires & taxes. Confirmation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction, pour les règlements en dirhams provenant du compte spécial X. Régime fiscal eu égard à la taxe sur la valeur ajoutée sur intérêts des prêts consentis à une société. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’équipement achetés en leasing. Il possède une part fixée par décret de loi, évolutive en fonction du grade ou de la catégorie (gardien, chef de … Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d’équipement (micro crédit). transférés à leur siège établi à l’étranger. Exonération de la TVA afférente aux biens d’investissement. Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée. Régime juridique et fiscal d’un établissement soumis au contrôle financier de l’Etat. StopBlaBlaCam, fondé en juillet 2016, couvre l'actualité politique et sociale du Cameroun de manière aussi informative que possible. Salaire pour ingénieur au maroc Forum Marocain Bladi.net. Déduction des intérêts pour logement : cas des fonctionnaires ayant contracté un crédit auprès d’un organisme agréé. Bonne nouvelle : Le taux de la cotisation minimale (CM) est de 0.5% pour l’exercice 2019, NOTE CIRCULAIRE N° 726 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2016, Droit des sociétés : Procédure de Transfert du siège social au Maroc –Même tribunal de commerce ou de première instance-, NOTE CIRCULAIRE N° 724 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N°100-14 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2015, NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2013, L’état des ventes par client est désormais disponible sur le formulaire de la Déclaration de Résultat Fiscal (SIMPL), NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS, NOTE CIRCULAIRE N° 730 LOI DE FINANCES N° 70-19 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2020 DEUXIEME ET TROISIEME PARTIES, Note circulaire 730 de la loi de finances 2020-Règles d’assiette-. Taux applicable aux opérations de vente et d’installation d’appareils médicaux. Impôt général sur le revenu sur la pension de retraite : demande d’un régime dérogatoire, Date d’effet relative à un contrat de capitalisation, Demande de solution relative à la taxe sur les profits immobiliers sur les cessions des mêmes biens, Demande de restitution de l’impôt général sur le revenu applicable à l’indemnité de départ volontaire, Déductions fiscales relatives aux cotisations payées aux organismes étrangers de sécurité et de prévoyance sociales, Traitement fiscal de la prime de transport alloué à un salarié, Retenue à la source sur des commissions versées à un intermédiaire résident en France, Régime fiscal d’une rente française d’invalidité professionnelle. Principales dispositions de la Convention de non double imposition entre le Maroc et l’Etat du Qatar. Traitement fiscal d’une entreprise de services. Taux de la cotisation minimale applicable à la subvention versée par l’Etat aux minoteries industrielles. Traitement fiscal relatif à la cession de droits concernant une marque. Traitement fiscal de l’avitaillement des aéronefs. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de service destinées à l’export.

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